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remise de débet

См. также в других словарях:

  • dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… …   Encyclopédie Universelle

  • décharge — [ deʃarʒ ] n. f. • 1330 « déchargement »; de dé et charge I ♦ 1 ♦ Vx Action de décharger (I). Mar. ⇒ déchargement. 2 ♦ Lieu où l on décharge. (1690) Mod. Décharge publique, où l on dépose, où l on jette des ordures, des déblais. ⇒ dépôt, dépotoir …   Encyclopédie Universelle

  • Justice in France — Glossary and basic conceptsNote: There exist significant problems with applying non French terminology and concepts related to law and justice to the French justice system. For this reason, we shall define some of the words used in the rest of… …   Wikipedia

  • Agent comptable — Comptable public en France Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Comptable public en France — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Judiciary of France — French Court system In France, judges are considered civil servants exercising one of the sovereign powers of the state, and, accordingly, only French citizens are eligible for judgeship. France s independent judiciary enjoys special statutory… …   Wikipedia

  • Chateau de Bidache — Château de Bidache Château de Bidache Façade principale du château de Bidache Présentation Période ou style Médiéval Renaissance Architecte Gabriel Bourgouin …   Wikipédia en Français

  • Château De Bidache — Façade principale du château de Bidache Présentation Période ou style Médiéval Renaissance Architecte Gabriel Bourgouin …   Wikipédia en Français

  • Château de Bidache — Pour les articles homonymes, voir Château de Gramont. Château de Bidache Façade principale du château de Bidache Nom local Château de Gramont …   Wikipédia en Français

  • Château de bidache — Façade principale du château de Bidache Présentation Période ou style Médiéval Renaissance Architecte Gabriel Bourgouin …   Wikipédia en Français

  • Pont-Noyelles — Pour les articles homonymes, voir Pont (toponyme). 49° 56′ 27″ N 2° 26′ 31″ E …   Wikipédia en Français

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